Une ordonnance adoptée le 23 juin en Conseil des Ministres précise que les prochaines élections prud'homales auront lieu en 2008 et non en 2007, en raison d'un calendrier électoral chargé cette année-là : scrutins présidentiels, législatifs, municipaux et cantonaux. L'ordonnance autorise aussi à titre expérimental le vote électronique lors des prochaines élections prud'homales.

Informations pratiques

 
Journal Officiel
17.08.2004 : LOI n° 2004-809 du 13 août 2004  relative aux libertés et responsabilités locales
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300078L
 

07.08.2004 : LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0100053L
 

07.08.2004 : LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0100026L
 

30.07.2004 : LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300131L
 

28.07.2004 : LOI n° 2004-735 du 26 juillet 2004 relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407412L