Nouvelle page 1

Le dispositif local d’accompagnement (DLA) est destiné à accompagner les structures développant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois, dans leur démarche de consolidation. Les DLA sont des dispositifs d’appui et d’accompagnement des structures ciblées et d’animation du territoire sur le champ concerné.

Financé par l’État, la Caisse des dépôts et consignations, le FSE et, le cas échéant, les collectivités locales et territoriales, le DLA est une mesure inscrite dans l’accord-cadre national Etat – CDC signé le 20 novembre 2001 dans la perspective du soutien à la consolidation des activités NS-EJ.

Dans chaque département, une structure associative compétente (lire encadré) assure la fonction de DLA sous la tutelle d’un comité de pilotage réunissant, au minimum, la DDTEFP, la DR CDC, l’ensemble des partenaires qui financent et conventionnent la structure support du DLA. Au niveau régional, le centre régional de ressources et d’animation, C2RA, a pour fonction d’animer, de mettre en réseau et de qualifier les DLA et les acteurs de l’accompagnement sollicités par le dispositif de consolidation. Au niveau national, la DGEFP et la CDC ont confié à l’association AVISE (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) des missions d’accompagnement à la création et au développement des C2RA, de leur mise en réseau, de capitalisation et de diffusion d’outils, des bonnes pratiques et expériences permettant de renforcer la qualité et la professionnalisation de leurs interventions.

Ainsi, toute association employant des jeunes sous statut NSEJ et cherchant à consolider ses activités au-delà des dispositifs d’aide à la pérennisation tels que l’épargne consolidée ou la convention pluriannuelle est directement concernée par le DLA. Sont également au cœur de la cible, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ainsi que les structures constituées sous une forme juridique nouvelle adaptée à l’exercice d’activités économiques à finalités sociales (SCIC). Sans oublier enfin, les structures bénéficiant de nouveaux dispositifs mis en place par l’Etat comme le CIVIS.

L’offre de service du DLA consiste en premier lieu en le repérage et l’accueil des structures développant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois, souhaitant s’engager dans une démarche de consolidation. Celle-ci s’inscrit dans une perspective de promotion de la culture économique dans la gestion et le développement des activités. L’association bénéficiaire, si elle le désire peut ensuite bénéficier d’un diagnostic de la capacité de consolidation économique de sa structure (forces, faiblesses et projection à moyen terme) et de ses besoins d’appui afin d’élaborer, en collaboration avec le DLA, un éventuel plan de d’accompagnement favorisant la consolidation de ses activités, comprenant notamment la prescription des différentes actions d’accompagnement, en réponse aux besoins diagnostiqués.

Si l’association accepte ce diagnostic et la prescription qui en découle (action d’ingénierie individuelle et/ou collective), le DLA élabore avec elle un cahier des charges permettant de solliciter le réseau des structures prestataires repérées (liste validée par le comité de pilotage), dans le cadre d’une mise en concurrence simple, en fonction des domaines de compétences. Une fois le prestataire retenu, une convention de prestation est signée, tripartite (DLA - structure accompagnée - prestataire) pour une ingénierie individuelle, ou bipartite (DLA – prestataire) pour les accompagnements sous forme de session de qualification collective. Le DLA finance la prestation, en totalité ou pour partie(le plan de financement de l’accompagnement peut inclure une participation financière d’un financeur hors fonds d’ingénieries du DLA et, si elle le souhaite, de la structure accompagnée), via son fonds d’ingénieries, doté par la DDTEFP, la CDC, le FSE et ses autres financeurs. Un suivi et une évaluation de qualité de la prestation sont assurés par le DLA.

Un suivi est par la suite assuré qui doit permettre au DLA d’évaluer l’impact des actions d’accompagnement réalisées au profit de chaque structure accompagnée tout au long de sa démarche de consolidation et de les compléter au besoin jusqu’à l’autonomie économique de la structure bénéficiaire : par de nouvelles sollicitations de prestataires, l’appui à la formulation d’un dossier de demande d’intervention financière auprès d’organismes spécialisés, ou par la conduite d’actions permettant de favoriser la mise en relation de la structure diagnostiquée avec ses partenaires financiers actuels ou potentiels, comme les collectivités locales. Un suivi qui comprend notamment des entretiens bilan sur les compétences de la structure employeur et ses besoins nouveaux pour une meilleure gestion de son développement et de sa démarche de consolidation.

Qui sont les DLA et leurs domaines de compétence ?

- des structures dédiées à l’apport de financements structurants, comme les Fonds territoriaux France Active ;

- des structures d’accompagnement à l’emploi, comme les Comités de bassin d’emploi (CBE), les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ;

- des structures d’accompagnement du secteur associatif, comme les Points d’appui, les réseaux associatifs comme les Ligues de l’enseignement, la Fédération des oeuvres laïques (FOL) ;

- des structures d’accompagnement du développement local, comme les Comités d’expansion, les Agences de développement local ;

- des structures d’accompagnement à la création d’entreprises, comme les Plateformes d’initiative locale (PFIL), ou les Boutiques de gestion, par exemple.