"Un Bureau, pour quoi faire ?"

article extrait du Bulletin des Associations, Fondations et Congrégations

Mémento Associations n° 345 s. Par Patrice Macqueron, coauteur du Mémento

1) Qu'est-ce que le bureau d'une association ? Traditionnellement, le bureau d'une associatin est un organe collégial composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et, éventuellement, de secrétaires ou trésoriers adjoints.

2) Le bureau est-il obligatoire ?  Il n'est pas obligatoire de doter l'association d'un organe collégial, bureau ou même conseil, réserve faite de certaines associations particulières ; les associations communales de chasse agréées doivent ainsi se doter d'un conseil d'administration et d'un bureau (C. envir. art. R 222-63 et R 222-36).
La loi de 1901 impose uniquement de faire connaître les nom, profession, domicile et nationalité de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association (art. 5, al.2).
Ce sont les sociétaires qui décident de la création d'un bureau (dans les statuts, le règlement intérieur ou en assemblée générale). Ils déterminent librement les modalités de fonctionnement du groupement et de sa représentation à l'égard des tiers (Cass. 1e civ. 10-7-1979 : Bull. civ. I n°202 ; CE ass. 2-5-1975, Fédération régionale des caisses rurales et urbaines du Crédit mutuel du Finistère : Lebon p. 277).

3) L'existence d'un bureau est-elle souhaitable ? Toute association a besoin, pour des raisons tant pratiques que politiques, de se doter d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et, parfois, de secrétaires ou trésoriers adjoints. En revanche, il n'est pas toujours opportun de réunir ces personnes au sein d'un bureau.
Si l'association dispose déjà d'un organe collégial de gestion, un conseil par exemple, à même de se réunir chaque fois qu'il en est besoin, l'existence d'un second organe collégial n'est pas nécessaire.
En revanche, s'il n'est pas possible de réunir régulièrement l'organe collégial de gestion du fait de sa taille, de sa composition, de l'éloignement de ses membres ou pour tout autre raison, il est utile, pour l'association, de se doter d'un second organe, plus réactif. Ses pouvoirs devront être fixés en conséquence. Un bureau, composé des personnes visées ci-dessus, est l'une des solutions possibles.

4) Qui peut faire partie du bureau ? La composition traditionnelle du bureau a déjà été évoquée. Il est possible de la restreindre ou, au contraire, de l'élargir en y admettant d'autres personnes sans nécessairement les doter d'une fonction particulière au sein de l'association ; un membre du bureau n'est pas obligatoirement vice-président, trésorier adjoint, etc. Attention, toutefois, à ne pas avoir un bureau trop important car il risquerait de perdre son utilité en devenant un doublon du conseil d'administration ; il pourrait même démobiliser les administrateurs.
Les statuts, le règlement intérieur ou les sociétaires en assemblée générale fixent librement la composition du bureau. Toutefois, ne peuvent siéger au bureau, des personnes frappées d'interdiction de gérer, ou qui occupent des fonctions ou un emploi incompatible (commissaire aux comptes de l'association, fonctionnaires dont la présence ès qualités pourrait faire craindre une violation des principes de neutralité et d'égalité des individus devant les services publics, etc...).
Des conditions particulières d'âge, de capacité ou de cumul de fonctions peuvent être prévues.
A notre avis, lorsque les membres du bureau sont issus du conseil d'administration, il est opportun de prévoir que la durée du mandat de membre du bureau ne saurait excéder celle du mandat d'administrateur.

5) Quelles attributions donner au bureau ? Lorsqu'une association souhaite se doter d'un bureau, en plus d'un autre organe collégial, elle doit impérativement préciser dans ses statuts leurs attributions respectives. Trois orientations sont possibles, réserve faite de ses attributions de l'assemblée générale :
- le bureau assure la gestion courante de l'association et l'autre organe collégial est chargé de déterminer les orientations de l'activité du groupement ,
- le bureau instruit les affaires soumises à l'autre organe collégial et exécute ses délibérations,
- le bureau assume l'administration de l'association, alors que l'autre organe collégial assure la surveillance de cette gestion et dispose éventuellement d'attributions spécifiques (orientation de l'activité, budget, etc...)