DES PRINCIPES ET DES VALEURS

TOUJOURS A L'ORDRE DU JOUR

Presse Parlementaire

Janvier 2006

Un entretien avec Jean-Louis Dumont, Député de la Meuse, Président du Groupe parlementaire d'étude sur l'économie sociale

Le Premier Ministre Dominique De Villepin a annoncé devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion, le 16 décembre 2005, la fin de la Délégation Interministérielle à l'Economie sociale et sa transformation, dès 2006, en Délégation Interministérielle à l'innovation et l'expérimentation sociale, rattachée à Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin, les aspects relatifs à la vie associative restant auprès du Ministre de la jeunesse, des Sports et de la vie associative. comment avez-vous réagi à cette annonce?

Cette annonce a sonné, pour notre groupe, comme une grave remise en cause de l'économie sociale. En effet, supprimer la DIES participerait de l'élimination de l'économie sociale du champ de l'action publique. Une telle décision reviendrait à nier le rôle primordial joué par les composantes de l'économie sociale en termes d'innovation sociale, d'expérimentation et de la lutte contre l'exclusion, de création d'emplois, de richesses, et de développement économique et de solidarité.

Cette annonce a donc, légitimement, suscité un vif émoi dans le monde de l'économie sociale ainsi que parmi des responsables politiques de tous bords. des négociations se sont donc déroulées fin 2005 afin que la DIES conserve l'ensemble des ses prérogatives et que l'économie sociale puisse préserver toutes ses spécificités. Ces discussions ont abouti à la réaction d'un décret qui légitime l'économie sociale et ses familles dans leurs fonctions économiques, sociales et culturelles ainsi que leur reconnaissance par le gouvernement. C'est la création de la Délégation Interministérielle à l'Innovation et à l'Expérimentation Sociale.

L'économie sociale puise ses racines dans une histoire entamée à la fin du 19ème siècle et qui lui a légué les valeurs et les principes fondateurs auxquels elle se réfère encore aujourd'hui : égalité, absence de but lucratif, libre adhésion des personnes... Comment envisagez-vous l'avenir de ce mouvement dont vous aimez à rappeler l'impact économique et social?

L'avenir passe, non pas par des remises en cause des statuts actuels, mais par des évolutions. Un exemple significatif de cette nécessaire "modernisation" des structures de l'économie sociale est la création des SCIC (Société Coopératives d'Intérêt collectif), nouvelle forme d'entreprise coopérative qui incite des partenaires multiples (salariés, employeurs, bénévoles, usagers, collectivités locales, établissements publics) à s'associer et à confronter leurs intérêts spécifiques pour créer des emplois et générer de l'activité présentant un intérêt collectif.

Créées par la loi du 17 juillet 2001 dans le cadre d'une réflexion collective sur la création d'entreprise à but social dont l'activité s'exerce dans le secteur marchand, les SCIC permettent non seulement d'allier des principes sociaux et économiques tout en favorisant le maillage des acteurs d'un même bassin d'emploi.

D'une manière générale, le travail de notre groupe est  de consolider le maintien des valeurs qui ont fondé l'économie sociale et une évolution des ses structures vers des partenariats plus riches et plus actifs. Pour cela, le Groupe parlementaire d'étude dur l'économie sociale se réunit régulièrement et organise des colloques et des ateliers pour favoriser les échanges entre les parlementaires, les opérateurs de l'économie sociale et les représentants des collectivités territoriales.

A travers tous vos travaux, quels sont les messages que vous souhaitez véhiculer?

Il est important que l'ensemble des élus cerne bien l'importance des enjeux et des problèmes auxquels se trouve confrontée l'économie sociale. Ses principes ne sont pas de simples étendards que les mutuelles, associations et coopératives hissent bien haut pour se différencier. Ils sont l'expression de pratiques quotidiennes des entreprises de l'économie sociale qui présentent une importance stratégique, décisive non seulement pour l'emploi, mais encore pour le bien-être des nos concitoyens. Les entreprises de l'économie sociale constituent des facteurs importants de maintient d'activité au niveau local. Elles jouent un rôle primordial dans la satisfaction des besoins sociaux, économiques, éducatifs e sanitaires des populations locales. Elles se révèlent créatrices de richesse, efficaces dans leur gestion, compétitives et créatives dans leurs métiers.

Dans ce contexte, nous devons faire en sorte, par le biais de nos différents travaux, de construire des partenariats susceptibles d'aller plus loin dans la représentation régionale de l'économie sociale, dans sa prise en compte à l'intérieur des politiques territoriales, avec un esprit d'ouverture et de tolérance.

Repères

Crée en 1975 par René Gaillard, député des Deux-Sèvres, le groupe d'étude de la coopération a été régulièrement reconstitué à chaque renouvellement de mandature. Au début des années 80, il est devenu le Groupe d'étude sur l'économie sociale, chargé tout particulièrement du suivi législatif des questions concernant les coopératives; les mutuelles et les associations.

En janvier 2000, un Club parlementaire de l'économie sociale a été crée, qui rassemble, outre les élus de l'Assemblée nationale, des sénateurs, des membres du Conseil économique et social européen, pour coordonner leurs initiatives dans le domaine de l'économie sociale.