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La Lettre de l'Economie Sociale

n° 1280

Semaine du 1 au 7 mai 2008

 

Quelle place pour les mutuelles santé

dans la France de demain?

 

En partenariat avec le Groupe Caisse d'Epargne et KPMG

 

C'est le 5 février dernier que c'est tenu à la Maison des Arts et Métiers de Paris le premier Carrefour Mutuelles Santé, organisé par les Caisse d'Epargne et KPMG.

Quatre tables rondes très suivies par un public passionné ont rythmé cette journée, consacrée à la place des mutuelles santé dans la France de demain.

Les dirigeants du Groupe Caisse d'Epargne, Charles Milhaud et Nicolas Mérindol, ont à cette occasion rappelé, en présence de Philippe Douste-Blasy, ancien ministre de la Santé, l'engagement de la banque mutualiste à encourager toutes les initiatives qui pourront servie les intérêts des mutuelles santé de l'économie sociale.

Le directeur généra de KPMG, Jacky Lintignat a, quant à lui, souligné que leurs valeurs sont en résonance avec celles des équipes KPMG dédiées au secteur.

 

 

Table ronde

Regards internationaux pour la mutualité en France

Henri LEWALLE, Alliance Nationale des Mutualités ; Chrétiennes, Belgique ;

Pierre MARCENAC, directeur associé Economie sociale, KPMG ;

Jean-Luc PREEL, député de Vendée ;

Maurice RONAT, président d'EOVI et de la FNMI.

 

La table ronde s'est attachée à décrire les différents contextes historiques et sociaux dans lesquels évoluent les divers systèmes de santé européens. En effet, l'Europe regroupe une multitude de principes de santé, avec des systèmes basés sur les impôts et d'autres financés par les cotisations obligatoires et ou complémentaires. Viennent s'ajouter à ces moyens des spécificités propres à chaque pays. Le cas de la Belgique est tout à fait parlant avec une mutualité dont les caractéristiques sont étroitement liées au système belge dont elle est issue. Dans ce cas précis, la mutualité gère l'assurance complémentaire, mais sans rembourser le ticket modérateur. Elle rembourse des prestations de service, dans une logique de solidarité et ne se situe donc pas dans une logique "assurantielle".En ce qui concerne un futur statut européen de mutualité, le projet semble assez laborieux et on attend beaucoup de la présidence française qui débutera en juillet 2008 pour proposer une harmonisation

On retiendra la grande difficulté des participants a s'entendre sur un statut européen de la mutualité

communautaire. a ce titre, une autre question importante comme la modification du paysage des mutuelles en France a également été posée. Le système  de santé devrait prochainement être transformé en grande partie : un projet de loi sur l'organisation des soins en France est prévu pour le mois de juin 2008. Pourquoi un statut européen : au nom de la libre concurrence et d'importation des mutuelles ont également été abordées, car la libre circulation ne s'effectue pas que dans un seul sens, et le besoin de proximité avec ses adhérents reste un facteur essentiel de confiance. Mais il substitue un grand nombre d'incertitudes. Si les statuts existent déjà pour la société anonyme et pour la société coopérative, si la plupart des pays européens sont d'accord sur le statut basé sur la logique de solidarité, de non-distribution des dividendes et de non-transfert des réserves en cas de dissolution, on retiendra la grande difficulté des participants à s'entendre sur un statut européen de la mutualité.

 

 

Table ronde

Fonds propres et développement : quels outils pour les mutuelles dans leurs diverses activités?

Daniel LENOIR, directeur général de la FNMF ;

Francine MORELLI, directeur associé assurances, KMPG ;

Henri POIZAT, directeur général de la mutualité Anjou-Mayenne ;

Michel THAREAU, directeur général d'Axentia ;

Jean-Pierre VIGNAUD, Union nationale Mutualia.

 

 

Sur cette deuxième table ronde, il a surtout été question du texte de solvabilité 2 qui suscité de nombreuses inquiétudes quant à sa mise en place parmi les mutuelles. Il est, en effet, perçu comme un texte complexe et ardu aux éléments techniques, actuariels et quantitatifs.

Le texte de Solvabilité 2 est commun aux mutuelles du Livre II et aux compagnies d'assurance à but lucratif. Son 1er objectif est de disposer de fonds propres suffisants pour couvrir un risque de faillite de 0.5% l'an, en respectant tant les éléments qualitatifs que quantitatifs. Le 2ème aspect de la Solvabilité 2 renvoie à l'obligation des entreprises concernées de disposer de contrôles internes afin de gérer les risques. Le 3ème aspect tient à la gouvernance : l'assurance de pouvoir piloter et de mesurer les risques de faillite.

Selon certains spécialistes, l'urgence d'application du texte est renforcée par le pouvoir de sanction de l'ACAM, autorité de tutelle des mutuelles. Si Solvabilité 2 doit permettre d'anticiper des catastrophes potentielles, l'exigence en fonds propres peut, parfaois, être multipliée dans un rapport de 1 à 3 ce qui semble à certains injustifié.

En conséquence, les mutuelles de Livre II n'ont d'autre choix stratégique que de se grouper, par des partenariats ou fusions. Si ce besoin de taille critique a été anticipé

Le vieillissement de la population va constituer un défi majeur pour la société de ces prochaines années.

depuis quelques années déjà, la plupart des mutuelles locales hésitent encore, craignant une perte d'identité, de proximité locale et de représentativité néanmoins d'accord sur le fait que se grouper est pour les petites mutuelles les seul moyen de ne pas disparaître dans les années qui viennent.

Autre nécessité comprise par tous : diversifier ses activités. si les mutuelles de Livre II et de Livre III sont désormais juridiquement séparées, elles ont tout intérêt à collaborer pour leurs adhérents : vieillesse, aide aux personnes handicapées, aux familles, à la petite enfance...

Dans le cadre des nouveaux services mis en avant, les EHPAD ne seront plus les seuls à répondre aux problèmes posés par le vieillissement de la population. A ce titre, AXENTIA propose ainsi des structures d'hébergement pour personnes âgées valides, permettant ainsi de garantir les autres missions sociales de la mutualité, sur le principe de solidarité.

Lors de la séance de question-réponses qui a clôturé la matinée, les participants ont également souligné que le vieillissement de la population allait constituer un défi majeur pour la société de ces prochaines années. Ils s'inquiètent également d'une trop grande disparité de traitement entre les assurés sociaux qui pourront se payer les services d'une mutuelle, et les autres, qui sont de plus en plus précarisés.

 

 

Table ronde

Gouvernance mutualiste et effets de la déréglementation de la protection sociale complémentaire

Alain ARNAUD, président MFP ;

Bernard BAZILLON, associé KMPG ;

Bernard BURG, directeur des relations avec les instances Prévadiès ;

Bénédicte FEUILLEUX ;

Jean-Manuel PETIT, mutuelle nationale territoriale.

 

Lors de cette troisième table ronde s'est posée la question de savoir si la spécialisation de la gouvernance se fera au détriment de la représentation des adhérents. Bénédicte Feuilleux, auteur d'une thèse sur la gouvernance des mutuelles, fait part des inquiétudes et des interrogations des personnes interrogées sur le sujet, des personnes en responsabilité, des élus ou des administratifs.

Selon les participants, même si la réglementation a déjà été anticipée, ils rencontrent souvent des problèmes d'adptation à la réglementation, de respect de l proximité avec la vie locale et les adhérents. avec les nouvelles contraintes de compétence dans le cadre de solvabilité 2, certains considèrent que les élus doivent non seulement représenter les adhérents mais aussi acquérir une technicité très pointue, ce qui peut engendrer, entre autres, un danger pour la représentativité des présidents de mutuelles.

 

Les invités semblent également d'accord sur les q