La Lettre de l'Economie Sociale

n° 1268

Semaine du 7 au 13 février 2008

PRUD'HOMALES 2008

Les employeurs de l'Economie sociale se préparent

Forte de succès remporté en décembre 2002, l'AEES compte faire entendre sa voix et mobiliser plus largement encore électeurs, employeurs et candidats potentiels. La présence de conseillers issus de l'Economie sociale dans les tribunaux de prud'hommes revient en effet à défendre la conception d'une économie plurielle dans laquelle la proximité, le partage et la solidarité sont des valeurs essentielles.

Au dernier scrutin, les principaux regroupements des syndicats d'employeurs représentatifs de l'Economie sociale décidaient de défendre ensemble leurs spécificités lors des élections prud'homales sous la bannière de l'AEES, créée pour l'occasion, regroupant le Gema (Groupement des employeur des mutuelles d'assurances), l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social), l'Usgeres (Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale) et l'Unassad (Union nationale des services de soins et d'aide à domicile), qui a, depuis, rejoint l'Usgeres. Résultat : les listes de l'AEES créaient la surprise en remportant plus de 17% des voix tous bureaux confondus et 35% des voix dans les bureaux où elle était présente. 280 conseillers ES siègent donc désormais du côté des employeurs dans les tribunaux prud'homaux, dont les trois quarts proviennent des associations. Un succès qui n'a pas manqué d'aiguiser la méfiance du premier pôle patronal, qui a tenté, pour parer une éventuelle récidive aux prochaines élections, de limiter la représentation des associations sur les listes.

Employeurs ou salariés?

Sous couvert d'éloigner du collège employeur les "particuliers employeurs", un amendement modifiant le Code du travail (art. L 513-1) a été introduit dans la loi sur la participation et l'actionnariat du 30 décembre 2006 qui stipulait, dans sa première version, qu' "en cas d'appartenance aux deux collèges en raison de la double qualité d'employeur et de salarié, l'inscription se fera dans le collège correspondant à l'activité principale de l'électeur". Activité principale qui devrait être définie par le gouvernement en fonction de la hauteur de la rémunération... pour des employeurs associatifs en grande majorité bénévoles! Cette rédaction du décret a heureusement été remise en cause par un avis rendu en Conseil d'Etat qui réaffirmait qu'un employeur bénévole est un employeur comme les autres, en raison des responsabilités qui lui incombent, et ce en dépit du fait qu'il n'en tire aucun revenu.

Cette décision appelait une nouvelle écriture du décret. Sa nouvelle version amène cependant de nouvelles interrogations en donnant une autre définition de l'activité principale en fonction du nombre de salariés occupés : si l'employeur bénévole, et salarié par ailleurs, n'emploie qu'un à trois salariés, il devra de facto s'inscrire sur la liste salariée ; s'il emploie en revanche plus de trois salariés, il pourra s'inscrire dans le collège employeur. C'est cette version qui vient d'être publiée le 30 octobre dernier (décret n°2007 - 1548). Mais qu'est-ce que cela signifie? Considère-t-on trois salariés physiques ou trois équivalents temps plein (ETP)? Les représentants des syndicats employeurs de l'AEES ont obtenu un rendez-vous au ministère en charge du Travail pour résoudre cette question.

En février-mars, les structures recevront, par ailleurs, le formulaire Cerfa d'inscription sur les listes des élections prud'homales.

Des employeurs comme les autres

Quoi qu'il en soit cette définition de l'activité principale ne manque pas d'interroger. "Une conception pour le moins inéquitable, selon Robert Baron, membre du conseil d'administration de l'Usgeres en charge des prud'homales, en ce qu'elle empêche des empêche des employeur dans leur droit d'électeur". 10 000 à 20 000 structures vont ainsi être privées de vote, sans pour autant rien perdre de leur devoir puisque, en cas de conflit du travail, ce seront bien ces employeurs bénévoles qui seront assignés aux prud'hommes.

Heureusement, les salariés dirigeants bénéficiant d'une délégation d'autorité ne sont pas concernés par ce décret et pourront dons s'inscrire normalement sur les listes du collège employeur. Encore faut-il qu'ils aient connaissance de cette possibilité au moment de remplir la DADS (Déclaration annuelles des données sociales) qui définira dans lequel des deux collèges les personnes seront inscrites selon que la case "salarié" ou "employeur" a été cochée.

Mobilisation 2008

Pour asseoir le présence de l'Economie sociale dans les tribunaux de prud'hommes, l'AEES mise donc tout sur l'information et la formation des électeurs et candidats potentiels. Des comités de pilotage sont déjà en place dans 19 régions sur 22 et relaient les informations de l'AEES. Par ailleurs, jusqu'à la date du scrutin, des réunions nationales avec l'ensemble des représentants de comités régionaux vont être organisées une fois par trimestre.

Avec plus de 2 millions de salariés, soit plus de 10% des emplois en France, l'Economie sociale est un employeur de premier plan, même si cette position ne lui est pas toujours reconnue. Le succès de ces élections peut constituer un pas de plus vers la nécessaire reconnaissance de la représentativité de l'Economie sociale dans toute les instances du dialogue social.

Stéphanie BARZASI