La Lettre de l'Economie Sociale

n° 1263

Semaine du 3 au 9 janvier 2008

VOEUX 2008

Par Jérôme FAURE (*)

Une année pour renforcer le rôle régulateur de l'Economie sociale en faveur de la cohésion sociale

L'un des paradoxes de ces temps de passage d'un millésime impair à une année paire et bissextile est d'associer propose convenus et analyses lucides. Dresser le bilan des douze mois écoulés sans se voiler la face et souhaiter le meilleur pour les 366 jours à venir n'est pas toujours exercice facile. Mais il est nécessaire. D'autant que les souhaits et objectifs de la prochaine année sont, en définitif, le prolongement positif des expériences récentes.

Et sous cet aspect, il faut reconnaître que 2007 a été pour l'Economie sociale une année marquée par plusieurs évènements. Il y a d'abord ceux qui ouvrent de nouvelles possibilités à certains des acteurs de l'Economie sociale. C'est en particulier le cas de l'adoption par le conseil des ministres du texte de transcription de la directive européenne sur le statut de la société coopérative européenne et donc, après débat parlementaire, sa transposition dans le droit français. Une disposition qui a joué de la concordance de temps avec la célébration du 60ème anniversaire des textes adoptés le 10 septembre 1947 sur le statut coopératif.

D'autres évènements, en revanche, n'ont pas cette orientation spécifique mais concernent l'ensemble des entreprises, et donc celles de l'Economie sociale. Les dispositions adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la loi travail, emploi, pouvoir d'achat, ou celles prises en faveur du financement des PME ont des répercutions positives, mais aussi parfois contraignantes, sur les entreprises de l'Economie sociale.

Ce constat en apporte un autre. L'Economie sociale peut et doit parler depuis sa spécificité propre mais elle doit également se faire entendre comme acteur économique de plein droit et de plein exercice. Il y eu, de ce point de vue, cette année encore des difficultés à associer ce double positionnement. Pour parler de ce qu'ils sont, les acteurs de l'Economie sociale ont su avec opiniâtreté utiliser le débat ouvert par la perspective des élections présidentielle, du manifeste de l'Economie sociale à celui de l'économie solidaire, du "grand oral" lancé par la CPCA pour recueillir les positions des candidats ou de leur parole au questionnaire du CEGES, les familles de l'Economie sociale ont fait entendre leurs voix et connaître leurs visions et leurs attentes. Depuis, certains estiment que la reconnaissance espérée tarde à s'exprimer.

Outre les évènements que je rappelais plus haut, d'autres faits sont venus étayer les structures de l'Economie sociale. Je m'arrêterai en particulier sur les travaux conduits par le Conseil supérieur de l'Economie sociale. Durant sa première année d'existence, le Conseil a pu mettre en oeuvre une commission consacrée à l'Europe et plusieurs groupes de travail dont les premiers rapports d'étape consacrés, d'une part, à l'apport de l'Economie sociale dans la politique de la ville et, d'autre part, à l'introduction d'un enseignement renforcé des principes et des actions de l'Economie sociale dans les programmes du secondaire ont été présentés en séance plénière.

En association avec la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'Economie sociale, les travaux de la commission Europe contribuent à alimenter le débat autour des services sociaux d'intérêt et veillent à la prise en compte des centres d'intérêts de l'Economie sociale dans la préparation de la Présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, en particulier dans la perspective annoncée devant le dernier CNVA par Madame la Ministre de la Santé de la Jeunesse et des Sports, de l'inscription à l'agenda de la Présidence du dossier "Statut européen des associations".

Force est d'entendre également les interrogations qui traversent le monde de l'Economie sociale devant les orientations et l'organisation du travail gouvernemental. Je ne doute pas qu'après une période d'observation nécessaire pour retrouver des repères un peu bousculés, une réelle fluidité s'instaure de nouveau dans les relations de l'Economie sociale avec les pouvoirs publics. Ces dernières semaines en ont d'ailleurs donné quelques signes.

2008 devrait permettre l'approfondissement de ces relations. Par nécessité pour le moins. La plupart des politiques en faveur de nos concitoyens ne pourraient réussir pleinement sans obtenir l'adhésion et le concours des entreprises et des acteurs de l'Economie sociale. Du développement durable à l'insertion, dans l'expérimentation ou dans l'accompagnement, de la création de richesses aux missions d'intérêt général, le monde de l'Economie sociale parce que fondé sur de véritables valeurs humanistes est aujourd'hui plus que jamais l'un des éléments clés de la régulation de notre société.

C'est dans cette certitude de cette conviction, que je souhaite à chacune des familles de l'Economie sociale, mais surtout à vous tous, femmes et hommes engagés ensemble dans des actions et des projets au bénéfice cette société dans laquelle nous vivons, à vos enfants, vos proches, une bonne et heureuse année 2008.

(*) Délégué Interministériel à l'Innovation, à l'Expérimentation sociale et à l'Economie sociale