La Lettre de l'Economie Sociale

n° 1256

Semaine du 8  au 14 novembre 2007

L'Economie sociale doit aussi exprimer ses spécificités, et les défendre, à travers les élections prud'homales ; les prochaines auront lieu en 2008. En 2002, avec 280 élus dans 125 conseils, les conseillers issus de l'Economie sociale ont recueilli 35% des voix dans la section "activités diverses" du Collège des employeurs et 11.3% des voix dans l'ensemble des cinq collèges... L'heure de la mobilisation a donc sonné et l'Association des Employeurs de l'Economie sociale -AEES- a décidé de communiquer...

PRUD'HOMALES 2008

Les employeurs de l'Economie sociale se mobilisent

Décembre 2402 - Les élections prud'homales ont marqué l'émergence des employeurs de l'Economie sociale dans la juridictions chargée de juger les conflits du travail. Avec 280 élus dans 125 conseils de prud'hommes, les conseillers de l'Economie sociale ont recueilli 35% des voix de la section "activités diverses" du collège employeurs, et 11.3% des voix de l'ensemble du collège employeurs.

Septembre 2006 - Le GEMA, l'UNIFED, l'USGERES ont signé avec les confédérations syndicales de salariés le premier accord national de l'Economie sociale dans le domaine de la formation professionnelles.

Eté 2007 - Les employeurs de l'economie sociale, représentés par le GEMA, l'UNIFED et l'UGERES ont demandé à participer aux conférences sociales que le gouvernement organise dans le cadre du dialogue social dès l'été, s'appuyant sur les différents rapports officiels recommandant la révision de la notion de représentativité des organisations syndicales et professionnelles.

Décembre 2008 - Les élections prud'homales constituent un enjeu majeur pour les employeurs de l'Economie sociale. De leur résultat peut dépendre leur reconnaissance définitive comme les acteurs d la vie économique et sociale, c'est-à-dire l'obtention de la représentativité et donc leur participation aux consultations et négociations du dialogue social. Condition pour que soient définitivement pris en considération les effets des décisions politiques, législatives et réglementaires des pouvoirs publics sur les entreprises de l'Economie sociale.

Il est donc essentiel que les dirigeants des entreprises de l'Economie sociale témoignent du plein exercice de leurs responsabilités en s'investissant dans les conseils de prud'hommes, et qu'ils donnent la visibilité qu'ils méritent aux employeurs qui gèrent plus de deux millions de salariés.

La caractéristique du conseiller prud'hommes est d'être un juge élu par ses pairs. Qu'il puisse être issu des syndicats d'employeurs de l'Economie sociale est le gage d'avoir des juges au fait des spécificités des entreprises de ce secteur ; c'est la garantie que l'avis du conseiller prud'homale employeur de l'Economie sociale soit rendu en tenant compte des intérêts et des spécificités des mutuelles, coopératives, associations et fondations.

Car il est aujourd'hui primordial pour les mutuelles, coopératives, associations et fondations, compte tenu du développement de leurs activités et des emplois qu'elles gèrent, de ne pas laisser à d'autres le soin d'interpréter leurs conventions collectives et accords d'entreprises ou de régler des litiges qui les intéressent directement. La fonction de juge prud'homal permet aussi de connaître la nature des litiges du travail, meilleur moyen pour les éviter dans sa propre structure.

Cette démarche traduit également la volonté de voir reconnaître par tous que l'économie est plurielle, que la proximité, le partage et la solidarité en sont aussi des valeurs essentielles, et que la non-lucrativité n'est pas moins entrepreneuriale que la recherche du profit. Au-delà de la diversité de leurs statuts, les mutuelles, associations, coopératives et fondations mettent en oeuvre un ensemble de principes qui les caractérisent, les distinguent et les unissent : constituées en entreprises de personnes, et non de capitaux, elles poursuivent un objectif de service à leurs membres et non de partage des bénéfices.

"Ces listes ne sont pas constituées "contre d'autres". Nous les présentons pour être nous-même et reconnus tels dans un environnement sur le double modèle de la société par actions et des marchés financiers. Pour cela, il nous faut remplir deux conditions incontournables : avoir des électeurs et présenter des candidats".

AEES