La Lettre de L'Economie Sociale n° 1232

Semaine du 19 au 25 avril 2007

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Présentation synthétique des réponses des 5 candidats

par le CEGES sur la place qu'ils entendent donner

à l'Economie sociale dans leurs programmes

Le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'Economie sociale - CEGES - au nom des entreprises de l'Economie sociale, a adressé à cinq des candidats à l'élection présidentielle une interpellation sur la place qu'ils entendent donner à l'Economie sociale dans leurs programmes et sur leurs engagements vis-à-vis de ce secteur, modèle de démocratie économique et sociale.

Cette interpellation est construite autour de 7 questions fondamentales pour la reconnaissance véritable d'une "économie plurielle" :

? existence dans les textes législatifs et réglementaires, -non discrimination dans le soutien aux entreprises de l'ES, -reconnaissance du rôle des Chambres Régionales de l'ES, -formation et recherche en ES, - structure ministérielle dédiée à l'ES.

Après avoir été reçu par les équipes des candidats, le CEGES a réceptionné leurs réponses écrites. A des degrés divers, ces réponses manifestent un intérêt pour l'ES et la volonté pour certains de promouvoir nos formes d'entreprendre autrement par des mesures spécifiques : législation, réglementation (PC) ; pour d'autres, de proposer soit un texte de type "loi cadre" (les verts), soit un "véritable programme de partenariat et d'action pour l'ES" (PS). Enfin, pour IUDF, l'ES doit être prise en compte par la législation.

Trois d'entre eux soulignent l'importance du soutien aux SCOP spécialement dans le cadre de la reprise ou la création d'activités et proposent la mise en oeuvre de dispositions financières facilitant la démarche des salariés repreneurs. (PC, Verts, PS).

Quatre encore soutienne notre demande d'assurer une représentativité pour les syndicats d'employeurs (PC, Verts, PS, UDF).

Quatre, pensent que les CRES jouent un rôle qui doit être mieux reconnu et enfin tous estiment que l'ES doit être représentée dans les instances régionales et nationale : les CESR et le CES.

M-G. Buffet, S. Royal, et D. Voynet développent un point de vue très positif sur les entreprises sociales et la notion d'intérêt général, dont la dimension doit être prise en compte au niveau de l'Union Européenne. F. Bayrou se dit favorable aux statuts européens pour les associations, les mutuelles et les fondations.

La question de l'enseignement est relevée par 3 candidats : M-G. Buffet et S. Royal comme élément fondamental pour assurer une bonne connaissance de ce mode d'entreprendre et donc de son développement, F. Bayrou propose une concertation avec les instances de l'Education nationale.

enfin la question de la structuration gouvernementale est approuvée par les 5 candidats, 4 d'entre eux retenant la mise en place d'interlocuteurs dans chaque ministère.

CEGES

Avant de donner leurs réponses, certains candidats ont tenu à préciser la cadre général dans lequel s'inscrit leur vision de l'Economie sociale et leurs propositions. Certains de leurs commentaires vont également au-delà de nos question et avancent des propositions :

FRANCOIS BAYROU

A évoqué l'Economie sociale et solidaire dans son discours sur la social-démocratie, en insistant sur le modèle coopératif, qui permet plus de responsabilité, une visée humaniste et un ancrage territorial.

MARIE-GEORGES BUFFET

Souligne la nécessité de changer l'ensemble de l'économie pour aller vers une économie plurielle tournée vers les besoins de la population et plus de démocratie. dans cette perspective, le développement de l'économie sociale doit être favorisé en tant qu'acteur de solidarité, d'initiative économique, d'échanges mondiaux équitables, de démocratie, d'innovation et de créativité économique et sociale.

M-G BUFFET insiste sur la place et le rôle des salariés dans les entreprises de l'Economie spéciale et souhaite que les employeurs de l'Economie sociale réaffirment leur différence face au MEDEF. Enfin, elle suggère que les CRES deviennent des lieux d'innovation participant à la nécessaire modernisation du concept de chambre consulaire.

SEGOLENE ROYAL

Dans sa proposition d'une "société plus juste", S. Royal en appelle à une économie qui intègre au-delà des objectifs financiers, des préoccupations sociales et environnementales. Elle entend dès lors promouvoir les entreprises qui sauront marier efficacité sociale et environnementale à efficacité économique. Les valeurs humanistes et de responsabilité que porte l'Economie sociale, le caractère participatif de nos organisations, leur modernité sont relevés comme nécessaires à l'effort de mobilisation que chacun doit porter.

S. Royal proposera d'engager un dialogue pour définir une politique d'ensemble pour l'Economie sociale pouvant déboucher sur un "programme de partenariat et d'action en faveur de l'Economie sociale". Le CEGES, ses composantes, les organisations proches seront impliquées.

Pour elle, l'Economie sociale doit être un partenaire à part entière de l'action publique. Au-delà de cette vision globale, elle formule d'autres propositions :

? Etablir un partenariat dans le cadre de l'emploi des jeunes et des plus de 50 ans

? Services à la personne : soutien aux services non lucratifs, instituts publics de formation dans ce domaine, définition des missions de service public et d'intérêt social pour associations et SCIC agissant dans le secteur.

? Idée d'élaborer un "pacte social participatif".

? Volet rural et maritime : les coopératives du secteur sont invitées à participer à un développement raisonnée et biologique dans ces secteurs dans le cadre d'un débat à organiser.

? Volet urbain : aider à la réouverture ou création de commerces dans les quartiers par le biais de coopératives : "coopératives d'activités jeunes".

NICOLAS SARKOZY

Ne développe pas à proprement parler une visions de l'Economie sociale et le rôle qu'elle peut jouer dans notre société.

Sa conception se résume à trois principes généraux qui doivent permettre à nos organisations d'exercer leurs activités, sans entraves et sans avantages particuliers.

DOMINIQUE VOYNET

Pour le parti des Verts, l'Economie sociale est vecteur de "développement économique pluriel et citoyen" et doit participer à la modification des comportements, notamment dans les modes de consommation. Le développement de l'Economie sociale doit être considéré comme un point majeur, tant au niveau national qu'européen.

L'Economie sociale et solidaire ne se réduit pas au traitement des problématiques sociales, mais avoir l'ambition de questionner na nature et l'objet même du développement économique et sociale qu'ils proposent. La mise en oeuvre des diverses mesures évoquées devrait être facilitée par la mise en place d'une loi faisant l'objet de la plus grande concertation avec les acteurs du secteur.

Un tableau de synthèse et les réponses exhaustives des candidats sont disponibles sur le site du CEGES : www.ceges.org