Lettre de l'Economie Sociale n° 1198

Semaine du 6 au 12 juillet 2006

Les Mutualistes français étaient réunis les 8, 9 et 10 juin 2006, à Lyon, pour leur 38ème congrès sur le thème central du Parcours de santé. L'Etat était au rendez-vous, manifestant ainsi son soutien au mouvement mutualiste : ouverture du congrès par le Président de la république ; clôture par le Ministre de la Santé et des solidarités. Nous publions ici quelques extraits de leurs interventions.

"Nous menons un combat commun"

(Jacques CHIRAC)

J'ai toujours tenu à être présent parmi vous, et notamment chaque fois qu'il a fallu agir pour préserver la sécurité sociale. Car, comme vous, je crois que notre modèle est un atout et une force dans l'économie et dans le monde d'aujourd'hui ; pour peu qu'il sache se moderniser. Et ensemble, nous sommes en train d'en apporter la preuve. Parce que nous menons un combat commun, j'ai voulu que les propositions de la Mutualité sur le parcours de soins, l'élargissement de la couverture complémentaire et la création d'une Haute autorité en santé, soient placées au coeur de la réforme de l'assurance maladie. c'est aussi pour cela que je souhaite que le statut de mutuelle européenne soit rétabli à l'agenda de la Commission. Et que l'engagement de la Mutualité, à travers les contrats responsables, soit reconnu par notre législation fiscale. Les premiers résultats de la réforme sont là. Le déficit, qui se serait élevé à 16 milliards d'euros en l'absence de réforme, a été réduit de moitié. si nous restons fermement mobilisés, l'objectif de retour vers l'équilibre fin 2007 sera tenu. Il n'est pas acceptable de reporter nos dettes sur les générations futures. Au-delà des chiffres, ce qui est essentiel, c'est le comportement des patients, des médecins et des caisses ont évolué en profondeur. Avec d'abord l'adhésion massive des nos concitoyens au parcours de soins. Près de quarante millions de Français ont choisi leur médecin traitant, et 80ù des consultations médicales ont lieu dans le parcours de soins. C'est un formidable démenti à tous ceux qui pensaient que le poids des habitudes et la force des corporatismes rendraient impossible une réorganisation en profondeur de notre système de soins. Je remercie la Mutualité pour son engagement décisif dans ce domaine. Nos concitoyens comprennent que, pour être bien soigné, il faut un véritable suivi médical, avec de la prévention. qu'il faut être bien orienté. Nos concitoyens ont aussi compris que le médecin généraliste devait être le pilier d'un système de soins organisé. C'est cette orientation que vous voulez approfondir en instituant un parcours de soins mutualiste. Les médecins aussi se sont engagés. L'adhésion des médecins au parcours de soins est massive : 99.6% des généralistes sont entrés dans le dispositif. La Convention qui a été signée avec les représentants des médecins généralistes et spécialistes, a permis de redonner de l'efficacité à la maîtrise médicalisée, qui était en panne depuis des années. Cela a permis de réaliser 720 millions d'euros d'économies. L'effort sera prolongé et amplifié, avec un objectif de 1.4 milliard d'économies sur deux ans. Cet objectif doit être impérativement respecté.

Les caisses jouent désormais plus activement leur rôle de gestionnaire. Le renforcement des contrôles d'arrêts de travail a mis en lumière beaucoup d'arrêts maladie injustifiés. Cela a contribué à la baisse très significative de dépenses qui avaient connu une augmentation considérable ces dernières années. Pour réussir dans la durée, l'effort devra être poursuivi. La généralisation du dossier médical personnel devra être engagée des l'an prochain. Il ne saurait y avoir de retard pour mettre en place ce progrès essentiel pour la qualité des soins. Vous l'avez souligné à juste titre, Monsieur le Président, beaucoup reste à faire aussi pour instaurer, dans le domaine de la santé, une culture de résultat et de transparence. Pour généraliser la formation médicale continue et l'évaluation des pratiques professionnelles. Pour garantir partout la qualité des soins. C'est notre feuille de route commune. La réforme de l'assurance-maladie est l'une des composants du combat pour la défense de notre pacte social. Un combat d'aujourd'hui, un combat d'avenir.

"Vous tracez la voie..."

(Xavier BERTRAND)

J'ai le sentiment en venant clore ce 38ème congrès que je suis avec une Mutualité en bonne santé : tous les participants à ce congrès en apportent la preuve. Le projet mutualiste rassemble aujourd'hui 38 millions de nos concitoyens ; c'est un projet fondé sur la solidarité, avec l'objectif d'accroître le niveau de protection sociale et d'améliorer la santé de la population ; c'est aussi un projet fondé sur un idéal démocratique, par l'association directe des assurés mutualistes à la gestion de leurs institutions de solidarité. alors que nous avons célébré le 60ème anniversaire de la Sécurité sociale l'année dernière, je souhaite ici rappeler combien cette institution doit à la Mutualité et à la mobilisation de ces adhérents que vous représentez ici aujourd'hui. Aux racines du projet mutualiste qui s'est développé dans le seconde moitié du XIXème siècle, il y a la recherche de sécurité par la solidarité, il y a aussi l'affirmation de la fraternité face aux aléas de la vie. D'ailleurs, conscient du rôle des mutuelles en soulignant leur complémentarité par rapport aux régimes de sécurité sociale. Cette spécificité demeure aujourd'hui. Le gouvernement est très attaché à défendre, le Président de la République l'a rappelé, aux plans national et européen, vos valeurs illustrées notamment par la participation de vos adhérents à la gestion des mutuelles, par l'action sociale que vous menez au bénéfice de vos adhérents dans le besoin. Parce que vous participez aux idéaux de démocratie et de solidarité, votre projet demeure un projet d'avenir, et c'est celui que nous partageons dans notre réforme de l'assurance maladie. Nous avons su bâtir avec votre Président, Jean-Pierre Davant, que je salue, et l'ensemble des mutualistes un partenariat fructueux, exigeant aussi, afin de pérenniser et d'améliorer notre système, dans la fidélité aux valeurs originelles et partagées de la sécurité sociale et de la Mutualité. Notre objectif en 2004 se situait dans la droite du rapport HCAAM : c'était de moderniser notre système pour le conserver et la réforme du 13 août 2004 était indispensable à cette modernisation. Cette réforme, les Français se la sont appropriés. C'est une réforme qui n'a pas un an et demi, et elle a pu s'appliquer pleinement très rapidement. En effet, je m'étais engagé à publier avant la fin de l'année 2004 80% des décrets d'application. Nous n'avons pas publié 80% des décrets, nous en avons publié 85%. Au-delà du parcours de soins, avec le parcours de santé mutualiste, vous confirmez cette adhésion, tout en voulant offrir davantage encore de qualité au patient. Vous tracez également la voie pour l'ensemble de l'assurance maladie, avec ce projet de parcours de santé mutualiste.