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DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES
|
"INSTRUCTION REGIONALE" relative aux subventions attribuées pour l'année
2004
au titre de l’expérimentation de déconcentration du FNDVA En Région Lorraine Expérimentations et études |
Ce document précise les modalités nécessaires pour déposer une demande d’aide financière au titre du FNDVA Lorraine.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
La Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
B.P. 69 – 54139 SAINT-MAX CEDEX
Contact : Mireille MIOT (O3 83 21 25 21)
Mail : mireille.miot@jeunesse-sports.gouv.fr
Le Conseil Régional de Lorraine
B.P.81004 – 57036 METZ CEDEX 01
Contact : Vanessa Royer (03 87 33 61 63)
Mél :vanessa.royer@cr-lorraine.fr
Les associations sollicitant le FNDVA doivent avoir un fonctionnement prévoyant des réunions régulières des instances statutaires, un renouvellement de celles-ci et une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience.
Comme les années précédentes, les associations para-administratives ne
peuvent bénéficier d’aides du FNDVA. Sont considérées comme telles les
associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour
l’essentiel de fonds publics et dont le conseil d’administration est composé
majoritairement de représentants des élus locaux ou de l’administration.
1.2.1 Expérimentations
L’expérimentation est avant tout une démarche de recherche-action et doit être précédée d’une analyse des mutations de l’environnement social et culturel de l’association (attente des adhérents et des publics notamment) et porter sur les points sur lesquels elle estime que son action ou son fonctionnement méritent d’être améliorés pour mieux prendre en compte la demande sociale. L'hypothèse sur laquelle repose l'expérimentation doit être formulée clairement. Sa durée prévisible doit être précisée. Son caractère expérimental tient soit à son objet même, soit aux méthodes ou aux instruments retenus.
La transposition éventuelle d'autres dispositifs mis en œuvre par d'autres associations doit être justifiée. L’expérimentation peut s’appuyer sur les conclusions d’une étude ou d’un audit préalables. Les résultats attendus doivent être précisés, ainsi que les critères permettant d’évaluer le degré de réussite par rapport aux objectifs poursuivis.
Enfin, un des éléments déterminants dans le choix des candidats réside dans la dimension d’intérêt général que l’expérimentation présente, non seulement pour l’association elle-même, mais pour d’autres associations. Seront ainsi privilégiées les expérimentations visant à produire démarches ou outils innovants, susceptibles de concourir au développement de la vie associative dans son ensemble.
Pourront éventuellement également être prises en compte les créations de têtes de réseaux ainsi que les actions innovantes mises en place par des têtes de réseaux existantes.
Les associations dont la candidature aura été retenue devront donc établir un rapport faisant le bilan de l’expérimentation et précisant les conditions de sa diffusion éventuelle.
Ne peuvent être pris en compte, au titre des expérimentations :
- - les colloques et séminaires
- - les actions d’animation relevant de l’objet et de l’activité usuelle de l’association
- -
les simples projets
d’équipement
1.2.2 Etudes
Les études pourront, en 2004 faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du FNDVA-Lorraine.
Il convient cependant de préciser que seules les études portant sur une problématique régionale, et visant à contribuer à l’amélioration de la dynamique associative pourront être prises en compte.
Ne peuvent être pris en compte :
- - audits et études locaux
- - études de faisabilité diverses
N. B. : Il convient de rappeler que l’attribution d’une subvention ne saurait constituer un droit. Des choix doivent nécessairement être opérés entre les dossiers soumis à l’avis de la Commission Régionale. Lorsqu’une association présente plusieurs demandes, il convient donc qu’elle établisse un ordre de priorité, sans pour autant avoir l’assurance que les demandes prioritaires seront retenues.
1 - Renseignements à fournir
Les renseignements à fournir sont ceux figurant dans le dossier de subvention à télécharger sur : www.service-public.fr (formulaires en bas de la page d’accueil)
Les précisions qui suivent faciliteront la constitution du dossier :
Fiche 1-1 :
Sous la rubrique “ Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié ”, vous ferez figurer l’indication de l’appartenance (ou non) à une union ou une fédération.
Vous veillerez également à faire apparaître le numéro SIRET de votre structure, cet identifiant est désormais obligatoire pour pouvoir bénéficier dune aide au titre du FNDVA . (Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant demander ce numéro à la direction régionale de l’INSEE , la démarche est gratuite)
Fiche 3-1 :
Sous la rubrique “ contenus et objectifs de l’action ”, vous décrirez avec précision la genèse du projet, la démarche envisagée, et les objectifs visés, en mettant l’accent sur ce qui lui confère un caractère expérimental ou novateur.
Sous la rubrique “ Durée de l’action ”, vous indiquerez le calendrier et mentionnerez les différentes étapes.
Sous la rubrique “ Méthode d’évaluation prévue pour l’action ”, vous indiquerez la composition du groupe de suivi, la nature de sa mission, la qualification et l’expérience des personnes qui en sont membres. Vous préciserez les résultats attendus de l’expérimentation et les critères retenus pour apprécier ces résultats.
REMARQUE :
Afin de permettre une instruction la plus complète possible de votre demande, il vous est recommandé, autant que de besoin , de développer les diverses rubriques de la fiche 3-1 en insérant dans ce dossier une ou plusieurs fiches intercalaires.
Il vous est par ailleurs demandé, afin d’orienter efficacement les dossiers lors de leur réception, de faire apparaître la mention « FNDVA – EXPERIMENTATIONS et ETUDES», sur la page de couverture du dossier téléchargeable.
2 - Transmission des dossiers
Les dossiers doivent impérativement nous être retournés :
- Avant le 30 juin, pour une décision en octobre
A l’adresse suivante :
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
13, rue de Mainvaux - BP 69 – 54139 SAINT – MAX CEDEX
Par ailleurs, et compte tenu des modalités d’instruction des demandes, propres à l’expérience de déconcentration du FNDVA en région Lorraine, ces dossiers devront être transmis en :
- 4 exemplaires , pour le dossier de demande de subvention (formulaire COSA)
- 2 exemplaires, pour les pièces annexes
-
vous
veillerez, en outre, à joindre 2 R.I.B. originaux
à cet envoi
Les subventions attribuées pour les expérimentations ou les études ne peuvent dépasser 80 % du budget prévisionnel total.