CHARTE POUR UN PARCOURS DE SANTE MUTUALISTE

C'est ensemble que les mutuelles doivent :

EN MATIERE DE REMBOURSEMENTS :

1. Assurer des remboursements favorisant la qualité et l'utilité des soins ;

2. Assurer des remboursements supprimant les restes à charge, à défaut les limitant dans le cadre de montants déterminés, notamment sur la base de tarifs négociés avec les professionnels de santé ;

EN MATIERE DE PRESTATIONS COUVERTES :

3. Faciliter l'accès à l'information dont adhérent a spécifiquement besoins pour lui permettre de mieux être l'acteur responsable de son parcours de santé pour

- promouvoir et maintenir sa santé,

- s'orienter dans le système de soins et en faire bon usage,

- pouvoir plus facilement dialoguer avec les professionnels de santé ;

4. Permettre à chaque adhérent

- pour préserver sa santé, de bénéficier d'un plan personnalisé de prévention et promotion de la santé, établi avec son médecin traitant et le cas échéant son dentiste ou un autre professionnel si nécessaire, et dont il s'engage à suivre les recommandations, au besoin en étant aidé dans ce but ;

- pour rétablir sa santé, de bénéficier chaque fois que cela est nécessaire d'un plan de soins formalisé, y compris s'il n'est pas en affection de longue durée ;

- pour mieux gérer ses problèmes de santé chroniques, de bénéficier d'une formation et d'une éducation thérapeutique appropriées pour retarder l'évolution de la maladie et apprendre à effectuer la meilleure utilisation possible des traitements prescrits ;

5. Permettre à chaque adhérent

- en situation de handicap ou de perte d'autonomie d'exercer pleinement sa citoyenneté ;

- en cas de problèmes de santé, ou de situations de dépendance ou de handicap, de bénéficier dans toute la mesure possible d'une prise en charge à domicile ou à proximité de son domicile, sans nuire à la qualité des soins ;

- de bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien, notamment psychologique, pour limiter les conséquences des problèmes de santé sur sa qualité de vie et celle de son entourage ;

EN MATIERE D'ORGANISATION DU SYSTEME DE SOINS :

6. Favoriser de nouvelles pratiques professionnelles, notamment dans le cadre de rémunération forfaitaire sortant du paiement à l'acte et facilitant la prise en charge globale des adhérents ;

7. Faciliter l'action du médecin traitant en matière de coordination des soins ainsi que les pratiques coordonnées des professionnels de santé.