Charte de l'Economie Sociale
Version 1980
L'Humanité, en cette fin de siècle, affronte une crise
de civilisation fondamentale. Celle-ci touche tous les aspects de la vie :
les structures économiques et sociales, la cité, la vie politique et
culturelle, l'homme lui-même.
Fort de ce constat, les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs
proclament leur attachement aux principes fondamentaux qui constituent la
Charte de l'Economie Sociale.
Ils ont la volonté dans leur action quotidienne, de favoriser la
conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l'audace sociale.
Pour ce faire, les organismes coopératifs, mutualistes et associatifs
rassemblent les hommes responsables et s'efforcent d'introduire ainsi un
nouveau type de rapports dans les relations humaines, fondé sur les notions
de dignité, de liberté et de solidarité.
Article 1 :
Les entreprises de l'Economie Sociale fonctionnent de manière démocratique,
elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en
droits.
Article 2 :
Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de
l'Economie Sociale, s'engagent librement, suivant les formes d'action
choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les
responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des
dites entreprises.
Article 3 :
Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de
production, les entreprises de l'Economie Sociale s'efforcent de créer, dans
les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action
permanente de formation et d'information dans la confiance réciproque et la
considération.
Article 4 :
Les entreprises de l'Economie Sociale :
- revendiquent l'égalité des chances pour chacune d'elles,
- affirment leur droit au développement dans le respect de
leur totale liberté d'action.
Article 5 :
Les entreprises de l'Economie Sociale se situent dans le cadre d'un régime
particulier d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains.
Les excédents d'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance
et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le
contrôle.
Article 6 :
Les entreprises de l'Economie Sociale s'efforcent par la promotion de la
rechercher et l'expérimentation permanente dans tous les domaines de
l'activité humaine, de participer au développement harmonieux des sociétés
dans une perspective de promotion individuelle et collective.
Article 7 :
Les entreprises de l'Economie Sociale proclament que leur finalité est le
service de l'homme.