Du 10 / 06 / 2005

Ce sixième Petit Déjeuner s’est déroulé dans les locaux de la communauté d’Agglomération du Val de Fensch à Hayange, le vendredi 10 juin 2005. Le choix du thème des groupements d’employeurs avait pour objectif de mieux connaître ce type de statut et ses enjeux en termes de développement territorial et de projets d’économie sociale en vue de proposer des emplois non précaires et durables.

Les interventions de Marie-Noëlle MINE (directrice du Groupement d’Employeurs des Services du Val de Lorraine, GESVAL de Pont-à-Mousson) et de Patrick VANDAMME (président de REACTIF -groupement d’employeurs- et directeur des ressources humaines et de la production de TRISELEC à Lille), nous ont permis d’avoir deux regards différents sur les groupements d’employeurs, le premier étant orienté vers le monde associatif alors que le second s’est construit autour de la culture d’entreprises.

Le groupement d’employeurs que Marie-Noëlle MINE dirige s’est constitué en décembre 2000 à l’initiative du pays du Val de Lorraine qui regroupe environ 95 000 habitants suite à un constat concernant les difficultés de gestion du personnel au sein des associations, notamment en terme de connaissance et d’application du droit au travail. De même, du fait du besoin de plusieurs associations locales d’un même poste à temps partiel, il semblait plus pertinent de mutualiser ces besoins avec un groupement d’employeurs afin de limiter les situations de précarité, notamment pour le secteur de l’animation et des sports. Cela permet également au salarié de n’avoir qu’un seul employeur et donc un seul bulletin de salaire. Les salariés sous contrat CDI sont mis à disposition des collectivités locales et des associations. La facturation se réalise tous les mois et n’est pas soumise à TVA. Une durée de 5 années et une totalité de 35 salariés sont nécessaires pour être autonome. Les aides de financements se sont affaiblies après trois années d’existence. Aujourd’hui, le nombre de salariés est de 28 ce qui représente 17,5 équivalents temps plein. Ils sont en général reconnus pour leur professionnalisme et leurs compétences.

 Ce groupement a trois types d’activités :

-         -     La première activité est la mise à disposition de salariés dans le domaine des services à la population, des sports et de la culture et de l’animation (éducateurs sportifs, professeurs de musiques, animateurs, formateurs ateliers illettrisme, accompagnateurs sociaux…). Il s’agit pour les salariés de construire un projet pédagogique de manière à valoriser leurs compétences et leurs formations.

 -         La deuxième activité est représentée par le tiers de confiance à l’URSSAF qui se concrétise par l’accompagnement des employeurs associatifs de moins de 10 salariés équivalent temps plein en terme de gestion vis-à-vis du droit au travail (déclaration, bulletins de salaires, contrats de travail…)

 -         La troisième activité concerne le domaine de l’insertion notamment des femmes en très grandes difficultés en partenariat avec le PLIE du Val de Lorraine en leur permettant de s’inscrire dans un emploi durable ou d’entreprendre une formation qualifiante.

Une des limites soulignées par la directrice est la multiplicité des lieux de travail et la quasi absence de passage par le siège social, ce qui a pour conséquence que les différents salariés du groupement ne se connaissent généralement pas ou peu, les contacts ayant lieu principalement par téléphone. C’est pourquoi une rencontre est organisée au moins une fois par an avec les administrateurs.

Par rapport à ce groupement d’employeur, une association FORMAVAL se développe actuellement dans l’objectif de proposer aux dirigeants associatifs une formation concernant leur responsabilité en tant qu'employeurs notamment à travers une formation de trois jours par rapport au droit au travail, au droit social et aux conventions collectives. Enfin, elle identifie des retards de règlement de facture de la part des associations adhérentes dus à la réception tardive de leurs propres subventions, mettant en difficulté le groupement devant honorer les salaires.

L’intervention de Patrick VANDAMME nous a permis de comprendre les enjeux d’un groupement d’employeurs « marchand ». REACTIF est né en décembre 1994 dans le Nord pas de Calais. Ce groupement était d’abord sectorisé puis multichamps. Un des objectifs était de déprécariser les emplois d’intérim de manière à ce que les salariés s’impliquent dans le projet d’entreprise.

L’éthique de ce groupement d’employeurs se construit autour de la sélection des entreprises entrant dans le dispositif à travers notamment l’adhésion et la signature d’un règlement intérieur. Ce groupement permet également une assistance à la gestion des ressources humaines et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L’adhésion de nouvelles entreprises se réalise par cooptation. Par conséquent, les différentes entreprises se connaissent entre elles de manière à instaurer un climat de confiance. Il s’agit de constituer un maillage de réseaux. Ce groupement répond à des normes ISO afin de garantir la qualité de son travail et de ses procédures auprès des entreprises utilisatrices. Ce groupement est soumis à la TVA malgré son statut associatif au niveau national et international.

 Un des objectifs de ce groupement était de fédérer les différents réseaux sachant que le Nord Pas de Calais en contient une quinzaine, afin de rationaliser les coûts de fonctionnement à partir d’un siége social centralisé. Mais cela est difficile à mettre en place du fait de divergences entre les groupements.

Une seconde activité de ce groupement est « Réactif consultant » qui a pour mission le portage salarial pour les cadres de plus de 45 ans et les jeunes diplômés entrant dans la vie active. Cette activité permet d’organiser des formations par rapport à l’audit, au coatching, de proposer des services dans le conseil, la gestion des ressources humaines, l’assistance technique. Réactif consultant adhère à Réactif groupement d’employeur. Il s’agit d’une démarche de travail en réseau, de solidarité entre ces deux entités. Le groupement d’employeur regroupe une quinzaine de salariés à l’échelle internationale et réactif consultant est composé de 22 consultants. Il comprend trente entreprises adhérentes. Certains salariés sortent du groupement devenant ainsi salariés d’une des entreprises utilisatrices.

Il s’agit de penser la culture d’entreprise différemment à travers un travail en réseau où il convient de ne pas hésiter à proposer des salariés du groupement si un besoin de l’entreprise utilisatrice se fait sentir.

Il faut souligner que certaines personnes ne se sont pas adaptées au mode de fonctionnement du groupement, puisque cela demande de pouvoir s’adapter aux différents types d’organisation qu’elles soient rigides ou souples et demandeuses de prises d’initiatives.

Les entreprises de travail temporaire étaient fortement réticentes à la mise en place de ce groupement le taxant de concurrence déloyale. C’est pourquoi, elles ont été invitées à intégrer le groupement de manière à avoir un droit de regard sur ses activités. De la sorte un partenariat a pu se constituer à travers lequel, le groupement renvoie l’entreprise demandeuse d’une main d’œuvre pour des courtes durées vers l’entreprise de travail temporaire. De même, celle-ci renvoie certains clients vers le groupement lorsqu’elles sont demandeuses de personnes sur du temps partiel de longues durées.

Suite à ces deux présentations, le débat s’est construit autour de la confrontation avec différentes expériences rencontrées par les acteurs présents tels que Profession Sport ou encore le groupement d'employeur de la Vie Associative - GEVA - et bien d’autres.

Pour conclure, Marie-Noëlle MINE a souligné le fait le groupement d’employeurs est un outil qui ne peut pas résoudre les différentes problématiques liées à l’emploi mais qui permet de déprécariser les salariés et qui permet aux associations une prise de conscience de l’importance du droit au travail.

Patrick VANDAMME, quant à lui, remarque qu’il faudrait envisager un groupement d’employeurs mixtes couvrant le secteur marchand et le secteur associatif afin de supprimer la rupture existante entre le monde économique d’un côté et le monde associatif de l’autre, représentant un frein à l’avancée de projets pouvant être menés en commun.

Le prochain Petit Déjeuner aura lieu le 4 octobre et portera sur le thème du transfert de savoirs, à partir de deux expériences, celle d’un réseau réciproque d’échange de savoirs et celle d’une université populaire.